Conditions Générales de Vente
🧾 1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.thevana.fr
Le site est exploité par Sophie Wagner, micro-entrepreneuse exerçant sous le nom commercial Thévana, immatriculée sous le numéro SIRET 84310976000028 , dont le siège est situé au 58 rue de Monceau - CS 48756 - 75380 Paris Cedex 08
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www,thevana,fr, à destination de clients particuliers résidant en France métropolitaine ou dans tout autre pays où la boutique propose la livraison.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui priment sur tout autre document contradictoire.
Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Identification du vendeur
Le site www.thevana.fr est édité et exploité par :
Sophie Wagner
Micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 84310976000028
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts
Siège social : 58 rue de Monceau CS 48756 75380 Paris Cedex 08
📧 Adresse e-mail : www.thevana.fr
📮 Formulaire de contact Le site est hébergé par Shopify Inc., 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada.
Site web : https://www.shopify.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site www.thevana.fr sont principalement des thés, infusions et mélanges naturels, ainsi que des accessoires liés à l’univers du thé.
Chaque article fait l’objet d’une description détaillée (dénomination, composition, caractéristiques principales, poids net, prix, conseils d’utilisation, etc.) afin de permettre au client de connaître, avant la commande, les informations essentielles prévues par l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Les photographies et visuels présentés sur le site ont une valeur illustrative et ne constituent pas un document contractuel.
De légères différences de teinte, de forme ou de présentation peuvent exister, notamment selon les lots ou les conditions d’éclairage.
Les thés et infusions sont sélectionnés auprès de partenaires spécialisés, pour la qualité de leurs feuilles, leur traçabilité et leurs engagements en matière de culture raisonnée.
La plupart de nos ingrédients sont issus de l’agriculture biologique, tandis que d’autres proviennent de plantations respectueuses de l’environnement mais non certifiées bio.
Aucun de nos mélanges ne contient d’arômes artificiels.
Les produits sont reconditionnés par Thévana, dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire applicables aux denrées non périssables.
Disponibilité :
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock après validation d’une commande, le client en sera informé par e-mail dans les plus brefs délais, et il lui sera proposé un remboursement ou un échange.
4. Prix
Les prix des produits proposés sur le site www.thevana.fr sont exprimés en euros (€).
Conformément au régime fiscal de la micro-entreprise, ils sont indiqués en prix net, TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant la validation finale de la commande.
Le montant total à payer est clairement indiqué au moment du paiement.
[Nom commercial] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, en fonction notamment de l’évolution du coût des matières premières, des frais de transport ou des conditions économiques.
Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, tels qu’affichés sur le site.
En cas d’erreur manifeste de prix (montant anormalement bas ou incohérent), [Nom commercial] se réserve le droit d’annuler la commande, après en avoir informé le client.
5. Commandes
Le client peut passer commande sur le site www.thevana.fr en suivant le processus prévu à cet effet.
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
Processus de commande :
-
Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier virtuel.
-
Après vérification du contenu de sa commande, il valide le panier et accède à la page de paiement sécurisé.
-
Le client doit alors renseigner les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
-
Avant de finaliser le paiement, il doit accepter explicitement les CGV en cochant la case prévue à cet effet.
-
Une fois le paiement validé, la commande est considérée comme ferme et définitive.
Un e-mail de confirmation de commande est automatiquement envoyé au client, récapitulant l’ensemble des éléments de la commande (produits, prix, frais de port, adresse de livraison, etc.).
Cet e-mail vaut accusé de réception et formalise le contrat de vente entre le client et Thévana.
Thévana se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement du prix s’effectue immédiatement à la commande, en ligne, par les moyens proposés sur le site www.thevana.fr
Les modes de paiement disponibles sont notamment :
-
💳 Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), via la plateforme sécurisée Shopify Payments,
-
🟡 PayPal, permettant au client de régler via son compte personnel ou par carte bancaire sans création de compte. (mode de paiement non actif, en cours de configuration)
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement partenaires de Thévana, garantissant un haut niveau de sécurité et de confidentialité des données.
Toutes les transactions sont chiffrées et protégées.
À aucun moment, Thévana n’a accès aux données bancaires du client.
La commande ne sera considérée comme effective qu’après confirmation du paiement par l’établissement bancaire.
En cas de refus ou d’impossibilité de débit, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la commande.
7. Livraison
Zone de livraison
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine.
Les commandes à destination de la Corse, des DOM-TOM ou de l’étranger ne peuvent pas être honorées pour le moment.
Préparation et délais
Les commandes sont préparées dans un délai moyen de 24 à 48 heures ouvrées à compter de la validation du paiement.
Une fois le colis remis au transporteur, le délai d’acheminement dépend des conditions de livraison de ce dernier et de la destination du colis.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de force majeure, de période de forte activité ou de difficultés logistiques indépendantes de la volonté de Thévana.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et incluent les coûts liés à la préparation et à l’expédition du colis.
Transporteurs
Les livraisons sont assurées par les transporteurs partenaires de Thévana, selon les options proposées au moment de la commande.
Réception du colis
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception.
En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une fuite, il est invité à le refuser et à en informer Thévana dans les plus brefs délais à l’adresse www.thevana .fr
Pour faciliter le traitement de la réclamation, le client est encouragé à fournir une ou plusieurs photographies du colis endommagé (emballage et contenu), afin d’appuyer la demande auprès du transporteur.
Toute réclamation concernant un colis non conforme ou détérioré doit être formulée dans les 48 heures suivant la livraison.
Retards ou pertes
En cas de retard de livraison, le client est invité à contacter Thévana afin de convenir d’une solution amiable.
Si le colis est déclaré perdu par le transporteur, Thévana procédera, après vérification, à un nouvel envoi ou à un remboursement.
Produits alimentaires
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, aucun produit dont l’emballage a été ouvert ou endommagé ne pourra être repris ou échangé.
En revanche, si un article arrive détérioré ou non conforme, Thévana s’engage à le remplacer ou à rembourser le client selon les conditions prévues à l’article “Remboursement”.
7. Livraison
Zone de livraison
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine.
Les commandes à destination de la Corse, des DOM-TOM ou de l’étranger ne peuvent pas être honorées pour le moment.
Préparation et délais
Les commandes sont préparées dans un délai moyen de 24 à 48 heures ouvrées à compter de la validation du paiement.
Une fois le colis remis au transporteur, le délai d’acheminement dépend des conditions de livraison de ce dernier et de la destination du colis.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de force majeure, de période de forte activité ou de difficultés logistiques indépendantes de la volonté de Thévana.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et incluent les coûts liés à la préparation et à l’expédition du colis.
Transporteurs et suivi
Les livraisons sont assurées par les transporteurs partenaires de Thévana , selon les options proposées au moment de la commande.
Les expéditions sont effectuées avec un suivi standard, dont le numéro est communiqué au client lors de l’expédition.
En cas de commande d’un montant élevé, Thévana peut proposer une expédition assurée correspondant à la valeur de la commande, sur simple demande avant l’envoi (via le formulaire de contact ou par e-mail à contact@maisonthevana.fr).
Réception du colis
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception.
En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une fuite, il est invité à le refuser et à en informer Thévana dans les plus brefs délais à l’adresse contact@maisonthevana.fr.
Pour faciliter le traitement de la réclamation, le client est encouragé à fournir une ou plusieurs photographies du colis endommagé (emballage et contenu), afin d’appuyer la demande auprès du transporteur.
Toute réclamation concernant un produit non conforme ou détérioré doit être formulée dans les 48 heures suivant la livraison, accompagnée si possible de justificatifs (photos, numéro de commande).
Passé ce délai, les produits seront réputés conformes, sauf cas exceptionnel ou retard indépendant de la volonté du client.
Retards, pertes ou contestations de livraison
En cas de retard de livraison, le client est invité à contacter Thévana afin de convenir d’une solution amiable.
Si le colis est déclaré perdu par le transporteur, Thévana procédera, selon le choix du client, à un renvoi de la commande ou à un remboursement intégral du montant payé.
Lorsque le suivi du transporteur indique qu’un colis a été livré à l’adresse indiquée, il est considéré comme effectivement livré.
En cas de contestation, une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur, et aucun remboursement ne pourra être effectué avant la clôture de cette enquête.
Si la livraison est finalement reconnue comme erronée ou perdue par le transporteur, [Nom commercial] procédera à un nouvel envoi ou à un remboursement.
Le client pourra être invité à fournir toute pièce utile (photographies, emballage, numéro de lot) permettant de compléter la réclamation auprès du transporteur.
Produits alimentaires
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, aucun produit dont l’emballage a été ouvert ou endommagé ne pourra être repris ou échangé.
En revanche, si un article arrive détérioré ou non conforme, Thévana s’engage à le remplacer ou à rembourser le client selon les conditions prévues à l’article “Remboursement”.
9. Remboursement
Cas ouvrant droit à remboursement
Un remboursement peut être accordé dans les situations suivantes :
-
exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes CGV ;
-
réception d’un produit endommagé, non conforme ou manquant ;
-
perte avérée du colis confirmée par le transporteur ;
-
ou annulation de commande avant expédition, sous réserve que la préparation ne soit pas déjà engagée.
Aucun remboursement ne pourra être effectué pour les produits dont les emballages ont été ouverts, endommagés ou consommés, pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire.
Procédure de demande
Toute demande de remboursement doit être adressée par e-mail à contact@maisonthevana.fr en indiquant le numéro de commande, le motif de la demande et, le cas échéant, en joignant photographies ou justificatifs (emballage, numéro de lot, produit endommagé, etc.).
Ces éléments permettent de faciliter et d’accélérer le traitement de la réclamation.
Cas n° 1 – Erreur de la part de Thévana
En cas d’erreur de préparation, de produit manquant, détérioré ou non conforme à la commande,
Thévana prend intégralement à sa charge les frais de retour et de réexpédition,
ou procède, selon le choix du client, à un remboursement complet, incluant le prix du produit et les frais de livraison initiaux.
Le client devra signaler toute anomalie dans les 48 heures suivant la livraison afin de permettre l’ouverture d’une réclamation auprès du transporteur.
Cas n° 2 – Rétractation ou changement d’avis du client
En cas d’exercice du droit de rétractation sur un produit éligible (non ouvert, non périssable),
les frais de retour demeurent à la charge du client.
Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, complet et intact, dans un délai de 14 jours après notification de la rétractation.
Après réception et vérification du ou des produits, [Nom commercial] procédera au remboursement du prix des articles retournés,
hors frais de livraison et de retour.
Modalités de remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception effective des produits ou de la confirmation de perte par le transporteur.
Il est réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
En cas de doute sur l’état du produit retourné ou sur le respect des conditions de retour, Thévana se réserve le droit d’appliquer un remboursement partiel ou de refuser la demande, après information préalable du client.
10. Garanties légales et responsabilité
10.1 – Garanties légales
Les produits proposés par Thévana bénéficient des garanties légales prévues par la législation française :
-
la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation),
-
et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Ces garanties s’appliquent dans la limite de la durée de vie et des conditions normales de conservation des produits.
Elles ne couvrent pas les défauts liés à une mauvaise conservation, une utilisation inappropriée ou une altération postérieure à la livraison.
En cas de produit impropre à la consommation dès la réception (ex. défaut, moisissure, altération), le client est invité à contacter Thévana dans les plus brefs délais à l’adresse contact@maisonthevana.fr, en joignant une photo du produit concerné afin de permettre l’ouverture d’une réclamation.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
10.2 – Responsabilité de Thévana
Thévana s’engage à proposer des produits conformes à la législation française et décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site.
Toutefois, les photographies et visuels présentés sur le site ne sont donnés qu’à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont destinés à une consommation alimentaire courante.
Thévana ne saurait être tenu responsable :
-
d’une mauvaise utilisation ou conservation du produit par le client,
-
d’une réaction allergique ou intolérance à un ingrédient clairement indiqué sur l’emballage,
-
ni d’une utilisation non conforme à l’usage prévu.
10.3 – Sécurité alimentaire et origine des produits
Les thés et infusions proposés proviennent de partenaires sélectionnés pour la qualité, la traçabilité et la transparence de leurs approvisionnements.
La majorité des thés et infusions proposés proviennent de producteurs certifiés biologiques.
Par souci de transparence, Thévana précise que, n’ayant pas encore obtenu sa propre certification de reconditionnement, les produits ne sont pas commercialisés sous le label “bio”, bien qu’ils en respectent pleinement l’esprit et la qualité.
Les produits sont manipulés, stockés et conditionnés dans des conditions conformes aux normes françaises d’hygiène et de sécurité alimentaire applicables aux denrées non périssables.
10.4 – Limitation de responsabilité
Thévana ne saurait être tenu responsable :
-
d’éventuelles interruptions temporaires du site,
-
de retards ou d’impossibilités de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, grève, panne, conditions météorologiques, etc.),
-
ni de tout dommage indirect résultant de l’utilisation du site ou des produits.
En tout état de cause, la responsabilité de [Nom commercial] sera limitée au montant total de la commande concernée.
10.5 – Force majeure
Thévana ne saurait être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure ou de cas fortuit, tels que définis par la jurisprudence française,
et incluant notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves internes ou externes, épidémies, pandémies, guerre, pannes d’énergie, coupures de réseau ou dysfonctionnements logistiques des transporteurs.
En cas de survenance d’un tel événement, Thévana informera le client dans les plus brefs délais et mettra tout en œuvre pour en limiter les effets.
L’exécution du contrat pourra être suspendue pendant toute la durée de la force majeure, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site www.thevana.fr — y compris, sans que cette liste soit exhaustive,
les textes, images, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, ainsi que la structure et la mise en page du site —
est la propriété exclusive de Thévana, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou utilisation, partielle ou totale, de quelque élément que ce soit du site, sans autorisation écrite préalable de Thévana, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Certaines images ou illustrations peuvent provenir de banques d’images libres de droits ou être créées à l’aide d’outils d’intelligence artificielle, dans le respect des licences d’utilisation correspondantes.
Le cas échéant, une mention d’attribution peut figurer sur le site ou dans la section “Crédits visuels”.
Thévana reste titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à son nom commercial, son logo, ses créations visuelles et l’identité graphique du site.
Toute utilisation non autorisée du contenu du site, à des fins commerciales ou personnelles, pourra donner lieu à des poursuites.
12. Données personnelles & cookies
12.1 – Données personnelles
Dans le cadre de son activité, Thévana collecte certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et de la relation client (nom, adresse, e-mail, téléphone, historique d’achat, etc.).
Ces informations sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Elles sont utilisées uniquement pour les finalités liées à la commande ou, si le client y a consenti, à l’envoi d’informations commerciales.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des commandes et aux obligations légales, puis supprimées ou archivées de manière sécurisée.
Elles ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Le client peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition en écrivant à : contact@maisonthevana.fr
12.2 – Cookies
Le site www.thevana.fr utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement (connexion, panier, sécurité) et d’améliorer l’expérience utilisateur.
Certains cookies, facultatifs, permettent d’analyser la fréquentation ou de personnaliser les contenus.
Lors de sa première visite, le client peut accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau d’information affiché sur le site.
Son choix peut être modifié à tout moment depuis les paramètres de son navigateur.
Les informations détaillées sur la gestion des cookies et des données personnelles sont accessibles à tout moment via la Politique de confidentialité, disponible en bas de chaque page du site.
13. Service client et médiation à la consommation
T attache une grande importance à la satisfaction de ses clients et s’efforce de traiter chaque demande avec soin et bienveillance.
En cas de question, d’incompréhension ou de désaccord, le client est invité à contacter le service client pour trouver une solution adaptée :
📩 contact@maisonthevana.fr
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation,
si un accord amiable n’a pas pu être trouvé directement avec le service client,
le consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation indépendant afin d’obtenir une résolution amiable.
Médiateur de la consommation désigné
Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE)
Adresse : 29 rue Sadi Carnot, 78120 Rambouillet
Téléphone : 02 85 52 86 07
Email : contact@fnae.fr
Site officiel : https://fnae.fr
Le client peut également, s’il le souhaite, utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible ici :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr
14. Droit applicable
Les présentes conditions générales et les ventes réalisées par Thévana sont soumises au droit français.
Elles sont rédigées en français et appliquées conformément aux règles du commerce en vigueur.
En cas de désaccord persistant après échange avec le service client et, le cas échéant, médiation,
la recherche d’une solution se fera dans un esprit de respect et de dialogue,
conformément à la législation française.